Conditions générales d'utilisation — version 2026-09-19

1. Objet. GeotAI est une plateforme d'automatisation par intelligence artificielle proposée aux professionnels (entreprises, bureaux d'études, artisans, collectivités). Le module « Marchés publics » (veille, analyse, suivi) est accessible gratuitement à tout compte vérifié ; d'autres modules et fonctions sont réservés aux formules payantes ou aux comptes autorisés.

2. Compte. L'inscription est réservée aux professionnels, avec une adresse e-mail professionnelle vérifiée. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions menées depuis votre compte. Un compte est personnel ; l'accès multi-utilisateurs est proposé dans les formules qui le prévoient.

3. Usage loyal. Sont interdits : l'extraction automatisée ou massive des données de la plateforme, la revente ou la republication des analyses, toute tentative d'accès à des comptes tiers ou de perturbation du service, la création de comptes multiples pour contourner les limites de la formule gratuite. L'éditeur peut limiter, suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement, après information sauf urgence.

4. Résultats de l'IA. Les analyses, résumés, scores et documents générés sont une aide à la décision et à la rédaction. Ils peuvent contenir des erreurs ou omissions ; vous restez seul responsable de vos décisions de réponse, de vos offres et des documents que vous déposez. L'exhaustivité de la veille est recherchée (publications légales et profils d'acheteurs déclarés) mais ne peut être garantie de manière absolue.

5. Formules et prix. Les fonctions de la formule gratuite peuvent évoluer. Les formules payantes font l'objet de conditions particulières (durée, prix, résiliation) communiquées avant souscription.

6. Données personnelles. Voir la politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle. La plateforme, ses modèles, ses textes et sa marque sont protégés. Les documents que vous produisez avec GeotAI vous appartiennent.

8. Disponibilité. Le service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevé mais sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, hébergeur, sources externes indisponibles).

9. Résiliation. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte » ; les données sont effacées sous 30 jours (sauf obligations légales de conservation).

10. Droit applicable. Droit français. En cas de litige, recherche d'une solution amiable puis compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.